Les droits du client
Les avocats sont soumis à des règles professionnelles contenues dans un code de déontologie.
Ces règles contenues sont votées par l’assemblée générale des bâtonniers et régissent la profession et la conduite des avocats, leurs rapports entre eux, ainsi que les rapports qu’ils entretiennent avec leurs clients et avec le public.
Ces règles sont édictées dans l’intérêt général et vous garantissent un service de qualité.
Les principes fondamentaux qui régissent la profession d’avocat sont l’indépendance, la probité, la dignité et le secret professionnel.
Vous avez droit à un avocat capable de traiter votre affaire juridique avec compétence et diligence. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre affaire est traitée, vous pouvez mettre fin à la mission de l’avocat à tout moment en l’informant par écrit.
Vous avez le droit au respect de la confiance que vous accordez légitimement à l’avocat. Vous avez le droit à ce que les secrets que vous confiez à l’avocat ne soient pas divulgués par lui à des tiers, sauf dans les cas strictement prévus par la loi.
Vous avez le droit de bénéficier de la loyauté d’un avocat et de son avis objectif et professionnel sur votre problématique sans qu’il ne porte aucun jugement sur vous ou votre situation. L’avocat prévient et résout tout conflit d’intérêts, et d’une manière générale toute situation pouvant affecter son jugement professionnel, son indépendance ou sa loyauté en raison d’intérêts divergents de ceux de son client.
Vous avez le droit d’être régulièrement informé du déroulement de votre dossier, de l’instance, des dates d’audience utiles et des pièces et moyens soulevés par le.s partie.s adverse.s. et ce, afin de vous permettre de participer activement et consciemment au développement de votre affaire.
Vous avez le droit d’obtenir de l’avocat des réponses à vos questions et préoccupations dans un bref délai par téléphone, par courrier ou par email. Vous avez le droit de recevoir la copie des pièces de procédure de votre dossier.
Vous avez le droit d’obtenir de l’avocat qu’il vous explique de manière claire et précise les modes de calcul et de règlement de ses honoraires. Vous avez le droit de lui réclamer l’envoi d’états de frais et honoraires intermédiaires afin de lui permettre d’en répartir la charge dans le temps. Dans l’hypothèse d’un conflit avec un avocat concernant ses frais et honoraires, vous avez le droit de saisir la Commission des honoraires du Barreau auquel l’avocat appartient.
Vous avez le droit d’obtenir que l’avocat respecte vos choix et objectifs légitimes. Cela inclut la décision de former un recours ou non contre une décision ou la passation d’un accord avec la partie adverse.
Pour plus d’informations sur la déontologie de l’avocat, consultez le site avocats.be.